Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Alcée Paris, dont le siège social est situé à la rue Saint Honoré, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 839 720 034 00033, et ses clients pour toute commande effectuée sur le site internet www.alceeparis.com ou directement dans la bijouterie / Atelier Alcée Paris.
En validant leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Clients et de la société Alcée Paris (ci-après dénommée "Société") dans le cadre de la vente de produits permanents et de produits surmesure proposés sur le Site ou dans la bijouterie Alcée Paris.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et accepte l'entière responsabilité de ses engagements.
Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
L'auteur de l'offre est :
Alcée Paris
• Siège social : 53 Rue Sainte Honorine 95220 Herblay
• N° SIRET : 839 720 034 00033
• N° TVA : FR80839720034
• Service clients :
• Email : alceejoaillerie@gmail.com
• Téléphone : +33 (0) 6 58 05 68 64
Article 3 : Produits
3.1 Produits permanents
Les produits permanents proposés sur le Site ou dans la bijouterie Alcée Paris sont fabriqués à Paris par la Société, dans le respect des plus hauts standards de qualité et de raffinement. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. En raison des variations possibles de l'affichage des couleurs et des détails sur les écrans des Clients, les produits peuvent présenter des différences mineures par rapport aux images présentées.
3.2 Produits sur-mesure
Les produits sur-mesure sont réalisés selon les spécifications fournies par le Client. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les spécifications fournies par le Client.
Le Client est responsable de la vérification de l'exactitude et de la précision des informations fournies. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes peuvent être présentes et ne constituent pas des défauts majeurs. Ces particularités sont le reflet de l'authenticité et de l'unicité de chaque pièce.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de port. Pour les livraisons hors du territoire français, les taxes douanières et autres frais éventuels sont à la charge du Client.
Article 5 : Commandes
Le Client doit vérifier le contenu de sa commande avant de la valider. La confirmation de la commande par le Client a valeur de conclusion du contrat. Une fois la commande validée, la Société enverra au Client un courrier électronique de confirmation contenant un récapitulatif de la commande. Pour toute commande sur-mesure ou particulière, un acompte de 50% sera exigé avant le début de la fabrication.
Article 6 : Moyens de paiement
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire et par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, le Client doit effectuer le transfert le jour de la commande.
Les informations financières sont transférées de manière sécurisée et ne sont pas conservées sur le Site.
Article 7 : Livraison
7.1 Délais d’expédition
7.1.1 Expédition collection
Les commandes sont généralement traitées dans les 24 heures suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés). La fabrication et l'expédition d'un produit nécessitent environ trois à cinq mois. Un email de confirmation sera envoyé pour informer le Client du traitement et de l'expédition de sa commande.
7.1.2 Expédition commandes spéciales
Les commandes spéciales incluent la personnalisation et la réalisation sur-mesure de produits. Le Client doit contacter le service clientèle pour obtenir un devis et connaître les délais d'expédition. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
7.2 Délais de livraison
La Société livre dans toute l'Union Européenne. Le produit est livré à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison dépend de l'adresse de livraison et du moyen de livraison choisi par le Client.
Les délais de livraison spécifiés ci-dessous courent à compter de l'expédition de la commande.
En France, les options de livraison sont :
• La Poste (Colissimo ou Valeur déclarée avec remise contre signature) : Livraison sous 2 à 3 jours ouvrés
• Livraison en mains propres par la designer au sein de son atelier Parisien
En cas d'avarie, le Client doit formuler ses réserves avec précision sur le bon de livraison et en informer la Société par email à alceejoaillerie@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier de motif.
Le délai de rétractation court à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui.
Le Client doit notifier sa rétractation à la Société par email à alceejoaillerie@gmail.com ou par courrier postal à Alcée Paris, 53 rue Sainte Honorine 95220 Herblay
Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation, les frais de retour étant à sa charge.
Après réception et vérification des produits retournés, la Société effectuera le remboursement dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés. Les frais de livraison seront remboursés sur la base du mode de livraison standard.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés, non usés, non modifiés, non lavés, non détériorés, et accompagnés de la facture d'achat. Les produits sur-mesure ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
Article 9 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité.
Article 10 : Service clientèle
Pour toute demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle à l'adresse suivante : alceejoaillerie@gmail.com.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Toutes les publications et informations présentes sur le Site, y compris les images, photographies, logos, textes, vidéos, et designs, sont protégées par des droits d'auteur, brevets et autres dépôts relevant de la propriété intellectuelle, appartenant à la Société.
Aucun de ces éléments ne peut être modifié, utilisé, emprunté, reproduit ou copié sans l'autorisation expresse de la Société. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est susceptible de poursuites judiciaires.
Article 12 : Informations nominatives et cookies
La livraison de la commande nécessite la fourniture d'informations personnelles concernant le Client, telles que son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
Ces données sont conservées dans le but de permettre à la Société de respecter ses obligations contractuelles et ne sont pas utilisées dans un autre cadre ni transmises à des tiers sans l'accord exprès du Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une demande par email ou par courrier à l'adresse suivante : Alcée Paris, rue Saint Honoré, 75001 Paris, France.
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l'audience. Les cookies utilisés par le Site sont temporaires et ne collectent pas d'informations personnelles permettant d'identifier un utilisateur en particulier.
Article 13 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française, à l'exception de toute autre convention internationale applicable, y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Article 14 : Modifications et mises à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront à la date de leur publication sur le Site.
Article 15 : Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus sur le Site ou dans la bijouterie Alcée Paris. La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande du Client.
Article 16 : Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, incendie, inondation, interruption des télécommunications, panne d'électricité, guerre, émeute, insurrection, épidémie, pandémie, décision gouvernementale, ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société.
Article 17 : Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 18 : Divers
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord, écrit ou oral, antérieur relatif à l'objet des présentes.
En cas de traduction des présentes CGV dans une langue étrangère, seule la version française fera foi en cas de litige.
Article 19 : Clause de non-responsabilité pour les produits sur-mesure
Les produits sur-mesure sont réalisés selon les spécifications fournies par le Client. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les spécifications fournies par le Client. Le Client est responsable de la vérification de l'exactitude et de la précision des informations fournies.
Article 20 : Propriété des produits
Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des frais annexes. Le Client devient responsable des risques liés aux produits dès leur livraison.
Article 21 : Réserve de propriété
La Société se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. À défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, la Société pourra reprendre les produits, les frais de reprise étant à la charge du Client.
Article 22 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 23 : Clause de confidentialité
Les informations échangées entre la Société et le Client dans le cadre de la commande sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, sauf en cas d'obligation légale ou réglementaire.
Article 24 : Clause de non-cession
Le Client ne peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations découlant des présentes CGV sans l'accord écrit préalable de la Société.
Article 25 : Clause de non-renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.
Article 26 : Clause de non-discrimination
La Société s'engage à traiter tous les Clients de manière équitable et non discriminatoire, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 27 : Clause de protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par la Société sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la Société à l'adresse suivante : alceejoaillerie@gmail.com.
Article 28 : Clause de médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire. La médiation sera conduite par un médiateur agréé choisi d'un commun accord par les parties.
Article 29 : Clause de durée
Les présentes CGV sont valables pour une durée indéterminée à compter de leur publication sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant dès leur publication sur le Site.
Article 30 : Clause de langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
Ces conditions générales de vente ont été rédigées avec le plus grand soin pour garantir la clarté, la précision et la protection des droits et obligations de chaque partie. Elles constituent un engagement solennel entre la Société Alcée Paris et ses Clients, assurant ainsi une relation commerciale fondée sur la confiance et le respect mutuel.